M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE (ci-après « MMAF »),
en charge du site www.store.mitsubishi-motors.fr s’engage à ce que le traitement de vos données
à caractère personnelles, effectués à partir du présent site (ci-après le
« Site »), soient conformes au Règlement Général sur la
Protection des Données (ci-après « RGPD ») et aux dispositions
de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004.
MMAF traite des données à caractère personnel vous concernant en
tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son Site.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer,
conformément au RGPD, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et
le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en accédant à
notre site internet.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de
rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que
d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande
adressée à l’adresse mail compliance@mitsubishi-motors.fr ou à
l’adresse postale suivante : 1 avenue du Fief, BP 30479 Saint Ouen l’Aumône 95005 Cergy
Pontoise Cedex.
La présente politique de confidentialité décrit les mesures prises
afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel, les
renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l'usage qui
en sera fait.
Le Site ne procédera pas au traitement d'informations permettant
d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à
moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux
formulaires adéquats.
MMAF conserve les données selon une
politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient
conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles
ont été collectées.
La présente politique de confidentialité
pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour
nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en
conformité avec la règlementation.
En conséquence :
- Nous utilisons
vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
- Nous traitons vos
données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes ;
- Nous ne
collectons que les données personnelles adéquates et pertinentes eu égard
à notre activité ;
- Nous mettons en
œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données personnelles.
I-
GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
En utilisant notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre
des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage
que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez
directement ou bien indirectement par l’usage que vous faites de nos services.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
·
Des données d’identification : Le nom, l’adresse e-mail ou
postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile ;
·
Des données liées à la vie professionnelle : Le nom de
l’entreprise, l’e-mail professionnel ;
·
Des données techniques : L’adresse IP, le type et la version
du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
·
Des données de connexion : Les fonctions utilisées, les pages
visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les
termes recherchés ;
Nous vous informons que vous pouvez visiter notre Site sans aucune
forme d'inscription ou d'enregistrement.
Cependant, certains services nécessitent la communication de
certaines Données personnelles, notamment les demandes d’informations sur un
véhicule ou la prise de rendez-vous. Dans ces cas précis, si vous choisissez de
ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que
vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site, et que nous soyons
dans l'impossibilité de répondre à votre demande.
II-
POUR
QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les
finalités suivantes :
-
Répondre à vos demandes d’informations sur les annonces de véhicules
présentes sur le Site ;
-
Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation
sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages
;
-
Vous permettre de nous adresser vos demandes d’exercice de droits
sur vos données personnelles ;
-
Accéder à différentes fonctionnalités du Site ;
-
Envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant
uniquement de MMAF, sous réserve le cas échéant d'y avoir dûment
consenti au titre de l’article 6-1 a) du RGPD ;
Notre Site dispose également d’outils de partage vous permettant de relayer une
information présente sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook
ou encore Twitter. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers
vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous
encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de
protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à
l’usage de vos Données personnelles.
III-
SUR
QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le
respect de la règlementation, et seulement dans le cadre de la/les base(s)
légale(s) suivante(s) :
-
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un
contrat conclu avec vous ;
-
Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation
légale ;
-
Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos
Données Personnelles ;
Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts
légitimes.
IV-
QUI
SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles de nos utilisateurs sont strictement
confidentielles et destinées exclusivement à MMAF. Les Données collectées nous
sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Finalités
|
Service destinataire des données
|
Demandes d’informations sur les annonces de véhicules
|
MMAF pour la qualification du lead et transmission au service
commercial de la concession concernée.
|
Afin de réaliser des opérations de prospections commerciales (propositions
commerciales et/promotionnelles)
|
Service Marketing de la concession concernée pour le ciblage et MMAF
pour la mise en œuvre de la campagne
|
Analyse de performance commerciale et tendance d’utilisation du
site
|
Service marketing de la concession concernée et MMAF
|
Demande d’exercice de droits RGPD
|
Service Marketing de la concession concernée et DPO de MMAF
|
I-
COMBIEN
DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles
qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation
et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Finalité
du traitement
|
Base
légale
|
Durée
de conservation
|
Durée
de conservation en archivage
|
Demandes
d’informations sur les annonces de véhicules
|
Mesures
précontractuelles prises à votre demande
|
3
ans
|
3
ans
|
Afin
de réaliser des opérations de prospections commerciales (propositions
commerciales et/promotionnelles)
|
Si
par SMS ou par Mail – vous avez donné votre consentement.
Sinon,
traitement nécessaire aux fins des intérêts légitime du responsable de
traitement
|
3
ans à partir du dernier contact pris à votre initiative
|
3
ans
|
Analyse
d’impact et tendance d’utilisation du site
|
Traitement
nécessaire aux fins des intérêts légitime du responsable de traitement
|
13
mois
|
13
mois
|
Demande
d’exercice de droits RGPD
|
Le
traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
|
13
mois
|
13
mois
|
V-
NON-COMMUNICATION
DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou
communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de
confidentialité.
Nous partagerons cependant vos Données personnelles avec le constructeur MITSUBISHI
MOTORS CORPORATION et les Concessionnaires dès que nous vous formulerons une
offre commerciale.
Les transferts avec le constructeur MITSUBISHI MOTORS CORPORATION et les Concessionnaires
s'opèrent dans le cadre de conventions par lesquelles ces sociétés se sont
engagées à respecter le niveau de protection des données personnelles offert
par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus
par la législation en vigueur.
Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers
agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique
conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies
initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation
locale en vigueur, dans le cadre d'activités telles que fourniture de services,
évaluation de l'utilité de ce site, commercialisation et marketing produit,
gestion de données ou support technique.
Ces tiers se sont engagés par la signature d’un contrat à n'utiliser vos
Données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer
à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, ou si nous les y autorisons
explicitement, ou enfin si une disposition est prévue en ce sens dans la
présente politique de confidentialité.
Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être
communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie de ce Site et les
données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous
exigerons que l’acheteur et/ou le cessionnaire traite lesdites Données
personnelles conformément à la présente de politique de confidentialité.
Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si
nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi ou d'une disposition
réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation
gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une
enquête ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
VI-
DROIT
D'ACCES, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE
Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous
prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de
la pertinence des données conformément aux finalités pour lesquelles nous les
collectons.
Vous disposez d'un droit d'accès et un droit d’opposition au traitement de vos
Données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement
n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime
tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, ou au respect de
la loi.
En cas de prospection par voie électronique, nous vous fournirons les
moyens de retirer votre consentement à recevoir des informations. Vous pouvez
également demander la suppression de vos données. Cette demande de suppression
sera soumise aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en
matière de conservation, d'archivage des documents ou d’exécution du contrat.
De même, vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cette portabilité
est limitée aux données que vous nous avez transmises.
En cas de demande de rectification, il conviendra de nous préciser
les données que vous souhaiteriez que nous corrigions ou mettions à jour en
vous identifiant de manière précise.
Nous mettrons également en œuvre vos demandes de suppression de
données personnelles dans la mesure où celles-ci ne s’opposent pas à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en cas de litige,
notamment si nous sommes liés par une relation contractuelle.
De même, si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos
Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez
adresser un courriel à compliance@mitsubishi-motors.fr.
Pour tout problème ou toute question liée à l’utilisation de vos
données à caractère personnel, vous pouvez solliciter le Délégué à la
Protection des Données de MMAF :
-
Par mail à l’adresse compliance@mitsubishi-motors.fr;
-
Par courrier en
utilisant l’adresse suivante : M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE - RGPD - 1 avenue du Fief, BP 30479 Saint Ouen l’Aumône 95005
Cergy Pontoise Cedex ;
-
En remplissant le formulaire et en adressant votre demande au
service « RGPD ».
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès
de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainteou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
VII-
SECURITE
ET CONFIDENTIALITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux privés protégés
par des dispositifs de cryptage.
De même, les données sont hébergées dans des Data Centre sécurisés
avec des standards de protection physiques et logiques élevés. Lors du
traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous nos
collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont
reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD
et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données.
VIII-
TRANSFERT
DES DONNEES A L'ETRANGER
Les données sont gérées par MMAF. D'autres tiers interviennent
pour le compte de cette société. Nous pourrons être amenés à transférer vos
données dans des bases hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des
pays de l'Union Européenne pour des raisons techniques (pays référencé par l’UE
comme assurant un niveau de protection des Données personnelles adéquat et ne
nécessitant pas d’encadrement spécifique). Néanmoins, il est possible que vos
données puissent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de
traitements réalisés par le constructeur ou par nos sous-traitants, notamment Google
Analytics.
IX-
BLOCTEL
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la
consommation, si l’Utilisateur ne souhaite plus être démarché par téléphone sur
le numéro qu’il avait communiqué à MMAF, il peut inscrire à tout moment son
numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le
site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel,
Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
Toutefois, MMAF pourra contacter par téléphone l’Utilisateur qui
en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par
ce dernier ou à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de
la demande de l’Utilisateur.
X-
COOKIES
1-
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des informations contenues dans de petits
fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du
téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet.
Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent
leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également
certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux
propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure
des informations concernant les préférences en ligne des utilisateurs et
permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations
qui y sont contenues.
2-
Quelles sont les informations
recueillies par ces cookies ?
Les données générées par ces cookies concernent :
-
L’utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
-
Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette
donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée
à Google.
3-
Comment accepter ou refuser
l’utilisation des cookies ?
Vous êtes informé que, lors de ses visites sur ce Site, des
cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé
d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils
acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou
qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que
certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en
conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de
toutes les fonctions offertes par le Site.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale
ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les
paramètres de votre navigateur de manière appropriée.
Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de
chaque navigateur :
-
Pour Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
-
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies;
-
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;
-
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.
-
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
4-
Comment utilisons-nous les cookies
?
Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à
analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure
expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention
d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés
destinés aux enfants.
5-
Quels
types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?
a)
Cookies
fonctionnels
Quelques-uns
des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de
certaines de ses fonctionnalités.
Pour votre
complète information, ces cookies sont gérés par le prestataire IZMO afin de centraliser la gestion du recueil
du consentement lors de chaque session.
Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent
être refusés.
b)
Cookies
de session et cookies de préférences
Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de
permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son
fonctionnement, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’y naviguer. Ces
cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque
l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Le Site serait aussi susceptible
d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos
préférences et vos choix de sur le site Internet uniquement si vous l'acceptez
en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront
une durée de vie ne pouvant pas excéder treize (13) mois.
c)
Cookies
analytiques
Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer vos
performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la
date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la
page consultée. Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les
réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres
traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière
pour une durée supérieure à six mois. En tout état de cause, il se peut que le
Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y
sont associés.
Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils
analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur
les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données
hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux Etats-Unis, nous avons
jugé indispensable d'en faire mention afin que vous disposiez d'une information
claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant,
nécessiter que vous donniez votre consentement.
Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de
la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site
de Google Analytics : cliquez
ici pour consulter la politique de confidentialité de Google
Analytics
Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en
configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant
les instructions, indiquées également ci-dessus, qui sont fournies à cet effet
sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre
droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera
transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous
disposez enfin d'un droit d'accès aux données le concernant que vous pouvez
exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro
identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.
Pour votre complète information, ces cookies sont
gérés par le prestataire GOOGLE pour la mesure d’audience à des fins
d’optimisation de l’ergonomie du Site.
d)
Cookies
publicitaires
Le Site peut, dans l’hypothèse où vous y avez consenti, utiliser
des cookies publicitaires qui nous permettent de vous proposer des offres et
services les plus proches de vos centres d’intérêts et de vos préférences.
Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers en dehors de la
société MMAF et de son réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés, ne
les réutilise pas pour d’autres finalités, et ne le conserve en aucune manière
pour une durée supérieure à treize (13) mois.
Pour votre complète information, nos partenaires sont
les suivants :
- Google
- Meta
- Arcane Agency
- Bing
- Mediakeys
Des explications seront insérées dans chacun des emails
publicitaires pour vous permettre de mettre fin à tout moment à l’envoi de
publicités à votre attention.
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sociaux
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"J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter »
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technologies similaires émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
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vous l’acceptez, lors de votre navigation sur le Site.
MMAF n’a aucun contrôle sur le processus employé par
les applications tierces incluses sur le Site et par les réseaux sociaux pour
collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées
aux données personnelles dont ils disposent.
MMAF invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter
les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre
connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des
informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces applications
tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre
d'exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes
d'utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers.
Pour plus d’informations sur le type de données
collectées par les réseaux sociaux, nous vous invitons à utiliser les liens
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